Intervention de Dimitri Houbron

Permettez-moi de vous faire part de ma fierté d'examiner cette proposition de loi en qualité de rapporteur, avec mes collègues Loïc Dombreval et Laëtitia Romeiro Dias, dont je salue l'engagement et le sérieux.

Je me permets aussi de me réjouir que cette loi soit le premier fruit d'un travail de concertation législatif entre les trois composantes de la majorité : le groupe La République en Marche, le groupe MoDem et le groupe Agir ensemble, auquel j'appartiens. Je n'oublie pas le soutien apporté par des députés d'autres groupes, afin d'enrichir le contenu de cette proposition de loi.

Aujourd'hui, nous vous soumettons ces mesures destinées à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Elles ont été élaborées sous le prisme d'une philosophie à plusieurs facettes, de nature à faire consensus au sein de notre institution.

Tout d'abord, cette proposition de loi s'inscrit dans les attentes exprimées par une majorité croissante de notre société. Victor Hugo disait que rien n'est plus fort qu'une idée dont l'heure est venue. Il appartient donc à la Représentation nationale de prendre ses responsabilités en la matière, en examinant des dispositifs proportionnés aux exigences sociétales, aux réalités territoriales et aux cadres juridiques. Notre objectif, à moyen terme, est d'effacer des tablettes notre titre annuel de champion d'Europe du nombre d'abandons d'animaux de compagnie.

Ensuite, ce texte grave dans le marbre législatif les mesures, défendues depuis de longues années par le monde associatif et certains parlementaires, et annoncées par la ministre, Mme Barbara Pompili, à l'automne dernier, relatives aux espèces sauvages utilisées à des fins commerciales. Mme Romeiro Dias s'attachera à vous présenter le bien-fondé des dispositifs, mais aussi la vigilance apportée quant à leur effectivité et leurs conséquences économiques.

Enfin – c'est l'objet du chapitre II dont je suis le rapporteur – ce texte renforce les sanctions dans la lutte contre la maltraitance des animaux domestiques.

À l'issue de nos auditions, notamment avec le tissu associatif et des acteurs du monde judiciaire, vous aurez remarqué que nous avons décidé de muscler l'article 8 relatif à l'aggravation des peines lorsqu'un acte de maltraitance a entraîné la mort de l'animal.

À l'appui de ces échanges et des préconisations figurant dans le rapport remis au Gouvernement par notre rapporteur général, nous vous proposerons par voie d'amendements une révision générale des peines pour les cas de maltraitance animale, y compris sexuelle. Cela correspond à une demande très forte des acteurs engagés dans la protection animale, ainsi que de certains d'entre vous, comme l'attestent les amendements déposés. Nous apportons ainsi cohérence et sécurité juridique au monde associatif, professionnel et judiciaire, pour que les peines soient comprises, légitimées et appliquées.

Cette nouvelle échelle des peines que nous vous proposerons se décompose de la manière suivante.

Les peines en cas de mauvais traitement seront élevées au rang législatif, et portées à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Elles seront portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 d'amende lorsque les faits seront commis en présence de mineurs, par le propriétaire de l'animal ou un membre de sa famille ou par un professionnel exerçant une activité en lien avec les animaux.

Les peines en cas de mort involontaire de l'animal seront élevées au rang législatif et renforcées à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Elles seront portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende si ces faits ont été commis par imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements.

Cette nouvelle échelle des peines prévoit aussi de renforcer certaines sanctions, à savoir les peines prévues à l'article 521-1 du code pénal en cas de sévices graves, qui passeront de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. S'agissant des peines relatives à la mort volontaire d'un animal, l'article R. 655-1 du même code prévoyant une contravention de cinquième classe sera élevé au rang législatif et les sanctions seront portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. S'agissant des sévices ayant entraîné la mort de l'animal, les peines seront portées à six ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende.

Dans la même logique, la création de la peine complémentaire d'interdiction de détention d'un animal pour toutes peines liées à la maltraitance animale, prévue à l'article 10, sera incorporée dans cette nouvelle échelle des peines. L'article 10 sera donc supprimé car son contenu sera greffé dans le nouvel article 8.

Enfin, nous souhaitons procéder à un rééchelonnement des peines pour les sévices à caractère sexuel. Ainsi, le fait d'exercer des sévices de nature sexuelle sur les animaux sera sanctionné de quatre ans d'emprisonnement et de 60 000 euros d'amende. Ces peines pourront être portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque ces faits sont commis en présence de mineurs, par le propriétaire de l'animal ou un membre de sa famille ou par un professionnel exerçant une activité en lien avec les animaux. Ce rééchelonnement s'appliquera aussi dans les sanctions prévues à l'article 11.

Dans cet esprit de sensibilisation des auteurs de maltraitance animale, l'article 9 crée un stage dit « de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale » pour les personnes condamnées pour des faits de maltraitance animale.

Pour terminer, le chapitre II contient l'article 11 relatif à la répression de la production et de la diffusion de représentations à caractère zoophilique. Je vous proposerai de m'attarder sur ce sujet de la zoophilie la semaine prochaine en séance, car j'ai souhaité vous exposer en détail la nouvelle échelle des peines qui retient votre attention, à la lumière de vos amendements, et car le temps imparti me le permet pas.

Je tiens cependant à vous alerter sur le fait que ces sévices de nature sexuelle commis sur des animaux ne peuvent plus se limiter aux moqueries qui sous-évaluent l'ampleur du phénomène. Il y a un an, une étude estimait à 1,5 million le nombre de films zoopornographiques vus chaque mois dans notre pays, chiffre qui ne prend pas en compte la consultation de sites avec des contenus plus généraux. Cette même étude estimait que plus de 10 000 personnes fréquenteraient les sites internet dits de « petites annonces » permettant d'organiser des expériences sexuelles avec des animaux. L'article 11 et les amendements que je vous proposerai auront pour objectif de briser ces chaînes de connexion zoophiles numériques, d'assécher les sites diffuseurs et de vider ces contenus abjects de la toile. Plus largement, ce fléau doit faire l'objet d'une sensibilisation auprès du monde vétérinaire et judicaire afin d'améliorer les signalements et d'augmenter l'application des peines.

Mes chers collègues, j'ai bon espoir que l'examen de ce texte, et singulièrement le chapitre dont je suis rapporteur, se dérouleront dans un climat apaisé et constructif. Je compte sur ce débat en commission pour que, la semaine prochaine, notre institution puisse adopter une loi, j'ose le dire, historique.