Intervention de Aurore Bergé

Le texte que nous examinons aujourd'hui est le fruit d'un engagement parlementaire déterminé, depuis le premier jour de notre mandat, du vôtre en particulier, Madame et Messieurs les rapporteurs, engagement largement partagé sur tous les bancs et dans tous les groupes parlementaires. Mettre à l'ordre du jour de notre assemblée la lutte contre la maltraitance animale était un engagement ; c'est aussi une fierté et le moment d'exprimer notre reconnaissance envers les associations, qui n'ont eu de cesse de protéger, de se mobiliser et de nous alerter, avec nos concitoyens particulièrement engagés sur l'ensemble de nos territoires.

Transformer nos engagements en actes est le cœur même de notre rôle parlementaire. C'est bien ce que nous faisons aujourd'hui. Je suis fière que les groupes de la majorité, notamment La République en Marche, aient pris la mesure de ces attentes, qui nous sont malheureusement rappelées chaque jour par des faits de maltraitance insupportables.

Nous allons renforcer la responsabilité des détenteurs d'animaux domestiques à travers la création d'un certificat de sensibilisation à la maltraitance. La maltraitance est tout aussi volontaire que liée à une méconnaissance des besoins essentiels des animaux. Les propriétaires ne pourront plus dire qu'ils ne savaient pas. Nous lutterons ainsi contre les achats compulsifs qui ne peuvent pas être la norme quand il s'agit d'un être vivant doué de sensibilité.

Avec les rapporteurs, nous souhaitons aller plus loin aussi sur la question de la mise en vente de ces animaux, en particulier sur internet et dans les animaleries. Nous renforcerons l'identification des animaux domestiques et nous généraliserons la stérilisation des chats errants, dont la prolifération est devenue un véritable problème dans certaines communes. Nous répondrons également à des vides juridiques existants, en particulier liés à l'abandon des équidés, en forte hausse du fait de la crise.

Nous irons également plus loin en matière pénale, car nous ne pouvons pas nous satisfaire des sanctions actuelles, qui relèvent trop souvent du régime de la contravention. Nous ne pouvons pas et nous ne devons pas accepter qu'une personne condamnée pour des faits de maltraitance animale puisse, dès le lendemain matin du jugement, aller acheter un nouvel animal pour lui faire subir les mêmes sévices. Nous soutiendrons la proposition du rapporteur de créer un fichier rendant opérationnelle et effective cette mesure d'interdiction.

Nous allons également, enfin, interdire la détention d'animaux sauvages dans les cirques itinérants. Vous l'avez dit, Madame la rapporteure, la place d'un lion n'est pas dans une cage, enfermé dans trois mètres carrés, tous les jours. Au-delà de la question des besoins physiologiques des animaux, voulons-nous avoir accès à ce type de spectacle ?

Nous mettrons fin, également, à l'activité des montreurs d'ours et de loups dans les foires dites médiévales et à la présence d'animaux sauvages sur des plateaux de télévision, en discothèque ou lors de fêtes privées. Un certain nombre de démonstrations de ce genre ont encore eu lieu récemment. Je l'affirme, nous avons une responsabilité vis-à-vis des animaux sauvages.

Nous mettrons fin, également, à l'élevage de visons d'Amérique exclusivement pour leur fourrure. Il est temps de le faire, sans compter les arguments sanitaires, qui nous ont été malheureusement rappelés. Nous voulons aller plus vite sur ce sujet.

Les avancées présentées, tant pour les animaux domestiques que pour les animaux sauvages, démontrent avec force l'engagement des parlementaires et notre capacité d'union autour d'un enjeu dont chacun mesure qu'il est devenu essentiel pour nos concitoyens et notre société. En trois ans de travail et d'engagement parlementaire, nous avons fait beaucoup. Notre présence ici, ce matin, démontre que ce sujet, que l'on disait peut-être un peu trop « gadget », un peu trop marginal, est devenu une préoccupation essentielle pour nos concitoyens et que les parlementaires savent y répondre.