Intervention de Julien Dive

Quelques mois après l'examen de la proposition de loi de notre collègue Cédric Villani, nous sommes à nouveau réunis pour débattre d'une proposition visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Il est vrai que le bien-être animal est un sujet maintenant très largement répandu au sein de l'opinion publique. Les préoccupations de nos concitoyens sont nombreuses sur le sujet. Il est donc nécessaire de mieux prendre en compte dans notre législation la sensibilisation à la protection de l'animal.

Nous sommes tous responsables de la protection de l'être vivant. Voilà qui nous engage, non seulement en matière d'éducation et de civisme, mais également de principes éthiques autour de la commercialisation des animaux. Voilà qui nous engage à déterminer une législation adéquate. C'est la raison pour laquelle je regrette, comme en octobre dernier, qu'un tel sujet soit examiné au détour d'une proposition de loi, alors qu'il mériterait un véritable projet de loi, pour approfondir un certain nombre de problématiques – j'irai plus loin au cours de nos débats.

Cette proposition de loi va, dans son ensemble, dans le bon sens, même si plusieurs articles souffrent de lacunes. Je suis d'accord avec la nécessaire responsabilisation des acquéreurs d'animaux domestiques en amont de l'acte d'achat, mais votre article 1er ne définit malheureusement pas l'objet du certificat que vous souhaitez mettre en place. De même, il aurait été opportun d'aller plus loin sur la responsabilisation, en légiférant sur la manière dont sont vendus les animaux de compagnie.

Je pense particulièrement à ces enseignes où l'on peut se rendre en famille le week-end, et qui proposent à la fois des rayons de bricolage et de jardinerie et, au détour d'une allée, des animaux de compagnie, poussant ainsi le client à acquérir un animal de compagnie sur un coup de tête et sans avoir pris le temps de la réflexion. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement visant à ce que seules les animaleries spécialisées et les professionnels entièrement consacrés aux animaux de compagnie puissent vendre ces animaux, en plus des élevages professionnels.

Votre proposition de loi peut poser un problème à de nombreux élus locaux. L'article 3 instaure l'obligation de disposer d'une fourrière pour les chats et les chiens errants dans chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il aurait été préférable d'organiser en amont une véritable concertation avec les élus. Dans beaucoup de communes, la prolifération des chats errants devient de plus en plus importante. Comment comptez-vous accompagner les maires ?

Je considère que la sortie programmée de la captivité des animaux sauvages dans les cirques itinérants est une bonne chose, tout comme l'interdiction d'exhiber les animaux dans les discothèques ou à la télévision. Toutefois, pour réussir cette transition, des moyens sont nécessaires, tout comme un réel accompagnement des cirques. Comment comptez-vous accompagner et aider les filières ?

Je dresse le même constat pour l'interdiction de l'élevage de visons d'Amérique. Quatre élevages, en France, sont destinés principalement à la production de fourrure. Il aurait fallu prévoir un accompagnement de ces éleveurs pour mener à bien cette transition et aller jusqu'au bout de la démarche, en interdisant, comme au Royaume-Uni, la vente libre de la fourrure de vison sur notre sol, ce qui d'ailleurs, n'empêcherait pas l'importation. Plusieurs de nos voisins ont fait ce choix. Nous savons qu'il existe des solutions alternatives et la technologie nécessaire pour développer de nouvelles fibres de substitution aux peaux animales.

Ces éléments illustrent le caractère parfois inabouti de votre proposition de loi ; j'espère que nos débats permettront de compléter ces lacunes. Néanmoins, ce texte représente une avancée – certes timide sur certains points – pour la protection du bien-être animal.