Intervention de David Corceiro

La question du bien-être animal s'est récemment imposée dans le débat public ; elle devient une réalité. En juillet dernier, selon une enquête de l'IFOP, 73 % des Français étaient favorables à l'organisation d'un référendum sur le droit des animaux ; 77 % d'entre eux étaient des ruraux. En tant que député de la Nation, il est de notre devoir de nous saisir de cet enjeu.

Ce texte reprend plusieurs dispositions qui rassemblent au-delà des groupes politiques et font l'objet d'un consensus, quel que soit la place occupée dans l'hémicycle. C'est la raison pour laquelle mon groupe a souhaité cosigner cette proposition de loi, laquelle apporte enfin des dispositions concrètes destinées à renforcer la lutte contre la maltraitance : amélioration des conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés, fin de la maltraitance d'espèces sauvages utilisées à des fins commerciales ou encore fin de l'élevage des visons d'Amérique pour leur fourrure.

Ce texte emporte notre adhésion. Nous souhaitons toutefois y apporter des précisions par voie d'amendements.

Concernant la stérilisation des chats errants, dans un souci de renforcement des prérogatives des maires et d'une plus grande efficacité, nous souhaitons élargir cette compétence à l'intercommunalité. De plus, en réponse à la vague de mutilations commises cet été sur des chevaux, nous souhaitons que ces actes soient condamnés avec une plus grande fermeté.

Par ailleurs, l'article 12, tel que rédigé, mérite quelques précisions ; en effet, selon l'arrêté ministériel du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques, sont considérés comme animaux domestiques, outre chats et chiens, des animaux tels que les camélidés. Procéder à une redéfinition de cette liste reviendrait à protéger ces animaux plus amplement, avec plus de bon sens. Concernant cet article 12, il semble utile de rappeler que la vocation première des établissements qui soignent des animaux est, dans la mesure du possible, de les réhabiliter.

Mes chers collègues le coronavirus et plus largement la pandémie mondiale, à laquelle nous faisons encore face un an après les premiers cas déclarés en Chine en décembre 2019, ne sont qu'une tragique illustration des conséquences de l'activité humaine sur la biodiversité et les écosystèmes. La transmission des maladies infectieuses de l'animal à l'homme n'est certes pas nouvelle ; néanmoins, les chercheurs s'accordent à dire que ce type de maladies risque de se multiplier massivement dans les années à venir. Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) estime que 60 % des maladies humaines sont d'origine animale, en raison de la multiplication des contacts entre les espèces et la destruction de leur habitat naturel. Les élevages de visons d'Amérique, propices à la transmission de maladies infectieuses de l'animal à l'homme, doivent donc être interdits.

Cette loi permet de concilier les besoins sanitaires, l'éthique et le respect des acteurs économiques. Nous devons donc changer fondamentalement nos pratiques. La fin de l'élevage de visons est donc un premier pas vers de nombreux changements. Aujourd'hui, l'enjeu est simple : au-delà de la sensibilité que nous éprouvons à l'égard de la question animale, il s'agit d'un enjeu majeur de santé publique.