Intervention de Philippe Naillet

Cette proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale concerne l'un des plus grands enjeux du XXIe siècle pour l'humanité et pour l'environnement au sens large, environnement que nous avons trop longtemps considéré comme le nôtre, qu'il s'agisse des espèces animales ou de toutes les autres espèces.

Le concept de l'épidémiologie « une seule santé » est porteur, aujourd'hui, d'une extraordinaire espérance politique. Notre propre santé dépend de celle du règne animal, qui découle à son tour de celle des végétaux.

Face aux multiples défis auxquels nous sommes confrontés – la pandémie actuelle, les risques de propagation de nouveaux virus de ce type, les dangers d'une perte de souveraineté alimentaire – la gestion de ces interdépendances doit être au cœur de nos préoccupations, afin d'assurer la pérennité de notre humanité et du vivant sous toutes ses formes.

Comme les auteurs de cette proposition de loi, le groupe Socialistes et apparentés affirme avec force que la souffrance animale est insupportable et doit être combattue. Comme l'ont souligné certains chercheurs, la cruauté envers les animaux constitue un prédicteur statistique de futures conduites antisociales, incluant les violences contre les personnes. C'est pourquoi a été adopté en 2015, au sein du code civil, la reconnaissance de l'animal comme un être vivant doué de sensibilité. En l'état, ce texte apporte des solutions pour différentes formes de maltraitance animale. Il permettra notamment d'interdire les spectacles itinérants d'animaux sauvages et contribuera à une meilleure protection des animaux de compagnie.

Alors que d'autres sujets moins consensuels seront peut-être abordés lors de l'examen des amendements, et ce même si beaucoup d'entre eux ont été déclarés irrecevables, il convient de rappeler la nécessité d'un débat suffisamment apaisé et équilibré pour être constructif et pour que nous avancions ensemble dans l'intérêt du bien-être animal.

Ce texte, tel qu'il a été présenté par ses auteurs, constitue certainement un point d'équilibre : certains d'entre nous auraient voulu aller plus loin, certains représentants du secteur concerné par les mesures prohibitives du texte auraient souhaité ne pas subir de telles restrictions ou disposer de plus de temps et de plus de ressources pour être mieux accompagnés dans la transformation de leur activité.

Pour répondre à cette préoccupation, nous aurions préféré disposer d'une étude d'impact. Toutefois les mesures les plus structurantes ont fait l'objet de concertations au niveau national. En l'état, notre groupe apportera son soutien au texte.