Intervention de Olivier Falorni

Dans notre pays, en 2021, de nombreux actes de maltraitance animale se produisent encore, hélas ! Des mutilations massives de chevaux, des actes de torture diffusés sur les réseaux sociaux, des poussins broyés vivants, des porcelets castrés à vif, des lapins, des poules et des visons souffrant de conditions de captivité parfois indignes, des animaux de boucherie abattus dans des conditions qui sont parfois insupportables… la France n'a effectivement pas de quoi être fière !

En la matière, la société est souvent en avance sur ses représentants et sur son droit, comme c'est le cas dans ce domaine. Il y a quelques années, j'œuvrais ici-même en faveur d'une proposition de loi qui ambitionnait d'améliorer les conditions de traitement des animaux en abattoir, grâce à des abattoirs mobiles et à l'obligation du contrôle vidéo. Ce texte avait été voté en première lecture en 2017. Le candidat Macron avait promis de le faire adopter, le Président Macron y a renoncé.

Comme une majorité de nos concitoyens, j'appelle à une meilleure prise en compte du bien-être des animaux, à un meilleur respect de la loi et, si besoin, à des améliorations du cadre législatif. En 2015, nous avons voté ici même la reconnaissance du statut d'être vivant doué de sensibilité pour les animaux domestiques, sans que cela, hélas, ne mette fin à certaines pratiques plus que contestables. Il est nécessaire d'agir.

Les actes de cruauté et de sévices graves infligés aux animaux nous sont intolérables. Faire de la mort de l'animal une circonstance aggravante, comme cela est proposé dans l'article 8, constitue une réponse pertinente à ces actes. Il en va de même de la création d'un stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale et d'une peine complémentaire d'interdiction de détention d'animaux pour les personnes condamnées pour sévices à l'égard de ceux-ci.

Quant aux conditions de vie des animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums, à laquelle nos concitoyens sont de plus en plus sensibles, le texte propose des avancées intéressantes. L'interdiction d'acheter puis, dans un deuxième temps, d'exhiber les animaux sauvages nous semble aussi aller dans le bon sens.

Concernant les animaux de compagnie, vous proposez certaines mesures intéressantes : la création d'un certificat de sensibilisation avant tout achat d'un animal et le renforcement de l'identification des animaux de compagnie.

Faute de temps, je souhaiterais mettre en avant les points suivants.

Tout d'abord, je souhaite manifester une grande déception ! Où sont les engagements pris sur les sanctions vis-à-vis de l'abandon des animaux ? Nous parlons beaucoup de maltraitance animale, et les abandons d'animaux vont croissant ! Le ministre de l'agriculture s'était engagé pour que des mesures de sanction fortes contre les abandons d'animaux soient prises ; elles ne figurent pas dans le texte.

Quant à l'obligation de stérilisation des chats errants par les communes, la compensation du surcoût pour les collectivités locales n'est pas prévue.

Enfin, je regrette surtout que certaines questions aient été éludées, comme les conditions de vie dans les élevages ou les conditions d'abattage. Les règles de recevabilité nous empêcheront malheureusement d'évoquer des mesures centrales et d'importance, comme la généralisation du contrôle vidéo dans les abattoirs. Notre vision du bien-être animal passe aussi par la nécessité de prendre en compte les sujets qui peuvent faire débat, voire les sujets qui fâchent.