Intervention de Roland Lescure

Il n'y a que les imbéciles qui n'apprennent pas de leurs erreurs, Monsieur Jumel ! Je suis prêt à reconnaître que j'avais été sans doute un peu cavalier (Sourires.) quant à l'application de la Constitution. J'ai appris, et je suis donc désormais un peu plus rigoureux.

C'est au vu de ces décisions que le Président de l'Assemblée a souhaité que le contrôle de recevabilité soit renforcé. La dernière réforme du Règlement du 4 juin 2019 a consacré cette pratique, qui semble tout à fait efficace En effet, pour la loi relative à l'énergie et au climat, dernier texte majeur examiné par cette commission, aucun article n'a été annulé malgré la longueur du texte et le nombre d'amendements déposés. Des heures de débat en commission et en séance sont ainsi gagnées, et bien des déceptions évitées.

Cette irrecevabilité n'a pas de couleur politique. Sur ce texte, par exemple, nous n'avons fait aucun jaloux : la moitié des amendements déclarés irrecevables émanait de la majorité, l'autre moitié de l'opposition. Pour les mêmes raisons j'ai refusé à de nombreuses reprises des amendements du Gouvernement, notamment sur la loi Énergie-Climat.

Puisqu'il m'a alerté directement, à la fois en commission et sur les réseaux sociaux, j'indiquerai les raisons m'ayant conduit à déclarer irrecevable l'amendement CE61 de M. Orphelin, pour lequel j'ai toute l'amitié et le respect qu'il mérite.

Cet amendement visait à insérer un article additionnel après l'article 14 afin de prévoir une fin progressive de l'élevage en cage. Or, les animaux de rente, poules, lapins, oies, canards, truies, porcs, cailles, expressément mentionnés dans l'exposé sommaire de cet amendement, ne sont concernés par aucun article du texte. L'amendement visait à s'insérer dans un nouveau chapitre III bis, ce qui atteste d'autant plus de son absence de lien avec d'autres dispositions du texte. Nous ne saurions évoquer le lien avec l'article 15 concernant les élevages de visons, qui ne sont pas des animaux de rente et qui sont élevés pour leur fourrure. D'ailleurs, un amendement de M. Lachaud concernant l'interdiction de tout élevage destiné à la production de fourrure a, pour sa part, été déclaré recevable.