Intervention de Loïc Dombreval

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Dombreval, rapporteur général :

Nous passons de la faculté à l'obligation pour le maire, aussi la question de l'initiative ne se pose-t-elle plus puisque le maire sera tenu de procéder à la stérilisation des chats errants, selon des modalités, en particulier financières, qu'il faudra définir. Pour avoir été maire, j'ai conscience de ces difficultés. Ne brouillons pas le message concernant la responsabilité du maire.

Quant à la mention de l'intercommunalité, elle est inutile. Les maires seront libres de définir une politique commune avec l'intercommunalité. Les chats, en effet, ne respectent pas les frontières communales.

Monsieur Zulesi, la précision est inutile puisque la stérilisation est devenue obligatoire. Avis défavorable.

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