Intervention de Loïc Dombreval

Puisque vous avez adopté l'amendement de M. Corceiro – je n'y étais pas opposé sur le fond, mais j'aurais préféré que l'on définisse plus précisément la responsabilité du maire –, la charge pourra être supportée par l'intercommunalité.

Là encore, je pense qu'il ne faut pas brouiller le message de cet article qui prévoit de passer d'une faculté à une obligation. Je partage avec vous le souci du coût financier de la mesure mais n'oublions pas que l'article 16 prévoit de gager financièrement la proposition de loi. Le Gouvernement devra expliquer de quelle manière les coûts seront compensés.

Quant aux modalités de la stérilisation que vous proposez de définir par décret, le souci de contrôler le respect de cette mesure est réel. Je compte bien sur les associations de protection animale pour exercer leur mission d'alerte, voire d'interpellation des maires. Je ne vois pas quelle précision le pouvoir réglementaire pourrait apporter.

Je vous invite à retirer ces amendements.