Intervention de Loïc Dombreval

Cette liste positive a vocation à compléter l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques, lequel est inapplicable, selon les retours de l'administration. La disposition proposée n'établirait pas d'interdiction mais clarifierait ce que l'on entend par NAC, qui est une notion générique assez floue. Il n'est pas possible de faire entrer les nouveaux animaux de compagnie dans la liste des animaux domestiques établie par l'arrêté de 2006 car, scientifiquement, ils ne peuvent être qualifiés comme tels.

Une liste positive existe déjà en Belgique, aux Pays-Bas et dans d'autres pays d'Europe du Nord. Elle permettrait d'améliorer les contrôles, aujourd'hui plus que nécessaires, notamment dans les nouvelles foires aux NAC, où les conditions de détention sont déplorables – ce qui pose de réels problèmes sanitaires – ou pour éviter que ces espèces deviennent invasives et délogent de leurs niches écologiques des animaux endogènes. L'amendement est issu de l'association Code animal. Avis favorable.