Intervention de Vincent Ledoux

Les cessions d'animaux se font essentiellement sur des réseaux de vente en ligne où l'achat coup de cœur nuit à la réflexion et entraîne de nombreux abandons. Une veille sur les articles publiés durant le mois de décembre sur le site leboncoin.fr, assurée par le service juridique de la Fondation Brigitte-Bardot, révèle que seules 25 % des 700 nouvelles annonces quotidiennes publiées sont conformes à la réglementation ; 47 % n'affichent pas le numéro du système d'identification du répertoire des entreprises (SIREN), 21 % sont des ventes déguisées en dons et 7 % concernent des ventes de chiens de catégorie. C'est pourquoi il est proposé d'insérer, au premier alinéa de l'article L. 214-7 du code rural et de la pêche maritime, avant les mots « dans les foires », les mots « sur les sites non spécialisés de vente en ligne ».