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Intervention de Loïc Dombreval

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Dombreval, rapporteur général :

Il vise à imposer aux vétérinaires ayant pratiqué une névrectomie d'inscrire cette modification définitive de l'équidé sur deux documents d'identification distincts.

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