Intervention de Anne-Laurence Petel

L'amendement CE21 propose d'insérer dans le code pénal la définition du placement dans une situation d'isolement engendrant des souffrances physiques ou des troubles comportementaux. Actuellement, seul le fait d'exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal est puni d'une amende de quatrième classe. Je souhaite élargir cette possibilité. Il est fréquent, par exemple, que des animaux soient laissés pendant une longue durée sur un balcon, au soleil, sans possibilité de bouger, parfois sans eau ni nourriture. Cela peut engendrer des troubles du comportement et avoir des conséquences physiologiques graves. Il pourrait être envisagé, en vue de la séance, de délictualiser l'ensemble des maltraitances.