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Intervention de David Corceiro

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Corceiro :

Il est proposé, par l'amendement CE110, de porter les peines de trois à cinq ans d'emprisonnement et de 30 000 à 45 000 euros d'amende en cas de sévices graves ou d'actes de cruauté.

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