Intervention de Dimitri Houbron

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDimitri Houbron, rapporteur :

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Nous poursuivons nous aussi l'objectif d'alourdir les peines, notamment en cas de sévices graves : je vous propose que nous y travaillions d'ici à la séance, comme je m'y suis engagé. Par ailleurs, les sévices englobent déjà les mutilations : l'arsenal permettant de les sanctionner existe donc. Le fait d'évoquer les mutilations dans le dispositif pourrait même restreindre le domaine d'application de l'infraction.

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