Intervention de Laëtitia Romeiro Dias
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 9h30
Commission des affaires économiques
Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure :Il prévoit des circonstances aggravantes en cas d'abandon lorsque celui-ci survient dans des conditions qui mettent en péril l'animal. Le dispositif reprend celui de l'article 5 de la proposition de loi no 3160 relative à l'amélioration de la condition animale.
