Intervention de Alain Perea

Je souhaite que les peines complémentaires ne s'appliquent pas en cas d'accident se déroulant dans le cadre d'une activité légale. Je pense notamment aux personnes entraînant les chevaux au saut d'obstacles : quand elles montent la barre pour voir si l'animal réussit à franchir ce nouvel obstacle, il peut arriver qu'il se blesse. Non seulement l'animal serait blessé, mais ces personnes pourraient se voir frappées d'une interdiction de posséder un autre cheval.