Intervention de Guillaume Kasbarian

J'aimerais une clarification pour que nous soyons sûrs de ce que nous votons : pouvez-vous nous certifier que la peine prévue ne s'applique pas lorsqu'il s'agit d'un accident, c'est-à-dire en l'absence d'une intention du propriétaire de faire du mal à l'animal, voire de porter atteinte à sa vie ? Il est normal de s'attacher, comme nous le faisons, à punir ceux qui se livrent intentionnellement à des sévices sur des animaux, mais il faut aussi s'assurer que les personnes de bonne foi, exerçant leur activité dans un cadre légal, ne seront pas touchées par cet article.