Intervention de Dimitri Houbron

Je tiens à vous rassurer : c'est la mise en danger de l'animal qui sera sanctionnée par ces dispositions, et non pas un accident. Dans ce cas, bien entendu, le propriétaire ne sera pas tenu pour responsable. Il s'agit de ce que l'on appelle juridiquement une obligation découlant de la loi ou du règlement : on ne doit pas faire courir inutilement des risques à son animal. Dès lors qu'on le fait, on peut être poursuivi. S'il s'agit d'un accident dans le cadre d'une pratique de loisir – on aurait pu citer également l'entraînement d'une unité cynophile –, aucune sanction ne sera possible sur le fondement de cet article.