Il s'agit ici des conséquences des lenteurs de la justice au regard du bien-être animal, notamment des besoins biologiques de celui-ci. La loi prévoit déjà le placement, voire la cession des animaux retirés pour maltraitance lorsque leur santé est en péril ou lorsqu'ils ont été rendus dangereux. Il est également nécessaire d'élargir les possibilités de cession onéreuse pour leur bien-être, c'est-à-dire en raison de leurs impératifs biologiques. Cela répond également au problème du nombre de places insuffisant en refuge, notamment pour les équidés. Avis favorable.