Intervention de Dimitri Houbron

La rédaction actuelle prévoit de sanctionner les faits commis en vue de la diffusion de contenus illicites. Cette précision risque de limiter la portée de la disposition, voire de la rendre inapplicable, notamment du point de vue de la preuve de l'intentionnalité de la diffusion. Le présent amendement se recentre sur l'objectif, à savoir sanctionner les individus qui commettent cette infraction, même en vue de consulter les images et représentations produites à titre personnel. La sanction de la diffusion des images est prévue aux alinéas 5 et 6.