Intervention de Dimitri Houbron

Il s'agit de refonder l'architecture des peines applicables en matière de maltraitance animale, en se concentrant ici sur les infractions et les sévices de nature sexuelle. Le fait d'exercer des sévices de nature sexuelle sur les animaux serait sanctionné de quatre ans d'emprisonnement et de 60 000 euros d'amende. Ces peines pourraient être portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits seraient commis en présence de mineurs, par le propriétaire de l'animal ou un membre de sa famille ou par un professionnel exerçant une activité en lien avec les animaux. Si vous le souhaitez, je peux le retirer dans la perspective d'une refonte plus profonde de l'échelle des peines en séance, mais il me semblait utile de « cranter » une avancée dès ce stade s'agissant des infractions à caractère sexuel.