Intervention de Cédric Villani

La question de Mme Tuffnell ne soulève pas seulement un débat sémantique ; réglementer en dressant des listes d'espèces est complexe et mène à des paradoxes. Nous le constaterons lors de l'examen de cet article 12, d'une grande complexité – une chatte n'y retrouverait pas ses petits !

Le début de l'article 12 pose plusieurs problèmes. Il fait coexister deux listes d'espèces : celles dont la détention est incompatible avec leurs impératifs biologiques ; et celles dont le degré d'incompatibilité de la détention avec leurs impératifs biologiques est le plus élevé. De plus, l'établissement de ces listes est renvoyé à un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.

Mes amendements précisent le dispositif. L'amendement CE78 – plus ambitieux – propose de fusionner les deux listes et élimine la distinction entre spectacle fixe et spectacle itinérant. Si la détention d'un animal est incompatible avec ses impératifs biologiques, que le cirque soit fixe ou itinérant ne change rien à l'affaire. Il prévoit de faire référence à la liste figurant dans l'arrêté du 11 août 2006.

L'amendement de repli CE79 établit une seule liste et abolit la distinction entre spectacle itinérant et fixe.