Intervention de Gabriel Attal

Réunion du mardi 5 décembre 2017 à 21h20
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Attal, rapporteur :

Avis défavorable. Cela relève avant tout de l'arrêté relatif à la licence. Je crois d'ailleurs que la ministre souhaite s'exprimer sur ce point.

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