Intervention de Gabriel Attal

Le rapport au bout de six mois est bien un rapport sur l'application réglementaire. Pour le rapport d'évaluation au bout de trois ans, il n'est pas écrit dans le Règlement que ce soient les mêmes auteurs. Ce que je proposerai, à la fin de ce texte, c'est qu'un rapport d'ensemble nous soit remis avant ce rapport d'évaluation parlementaire car cela nous permettra de disposer de toutes les données dont dispose le Gouvernement.