Intervention de Constance Le Grip

Nous demandons la suppression de l'article 3, car nous voulons un débat de fond sur les tenants et aboutissants de la disparition du régime social des étudiants et les avantages de leur rattachement au régime général. Nous souhaitons obtenir de la ministre des informations, des chiffres sur l'impact financier de cette disparition « sèche », car un certain flou demeure. Les études d'impact ne sont pas très éclairantes, ni très rassurantes. Selon le Conseil d'État, le transfert au régime général devrait occasionner une baisse de recettes, non compensée, d'environ 200 millions d'euros pour l'assurance maladie. Nous n'avons pas non plus le sentiment que les conséquences de cette mesure pour les comptes sociaux soient identifiées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.