Intervention de Stéphane Travert

Madame la ministre, je souhaite tout d'abord vous remercier pour votre action : grâce à vous, les pêcheurs normands, en particulier ceux de la baie de Granville, peuvent temporairement continuer à fréquenter les eaux des îles anglo-normandes. Cela permet de maintenir l'effort de pêche.

De nouvelles dispositions réglementaires concernant l'accueil de stagiaires des lycées professionnels sur les navires de pêche viennent d'être notifiées aux armateurs. Ces règles, qui s'ajoutent à d'autres, rendent la présence de jeunes de moins de 18 ans à bord de navires quasiment impossible. Cet ensemble de mesures relatives au travail de nuit, aux temps de repos obligatoire, aux plannings prévisionnels et aux durées d'embarquement sont en partie incompatibles avec le service en mer à bord d'un chalutier. À cela s'ajoute le fait que la responsabilité du propriétaire du navire est directement engagée, ce qui risque d'entraîner la judiciarisation du moindre accident. Un certain nombre d'armements ont donc décidé de mettre un terme à l'accueil de stagiaires.

Ces mesures sont d'autant plus difficiles à comprendre que les métiers de la pêche – en tout cas ceux qui s'exercent à bord des navires – sont déjà relativement délaissés. L'âge moyen des marins est de 41 ans, pour un âge de départ à la retraite fixé à 55 ans. Face à ce constat, nous avions fait de la formation des jeunes une priorité. De nouvelles dispositions pourraient-elles être prises pour faciliter l'apprentissage des jeunes de moins de 18 ans à bord des navires ?