Intervention de Sophie Beaudouin-Hubiere

La manifestation organisée place du Palais-Bourbon par l'ONG Sea Shepherd a effectivement donné lieu à l'exhibition des cadavres de quatre dauphins, ce qui a particulièrement choqué certains d'entre nous. Rappelons que ces mammifères marins sont une espèce protégée. À ce titre, la détention et le transport de ces animaux, morts ou vifs, sont interdits par l'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 2011. Au prétexte de dénoncer l'inaction de l'État en matière de protection des cétacés, cette ONG semble donc s'affranchir de la réglementation.

Il me semble particulièrement important d'établir l'origine de ces animaux ainsi que les conditions dans lesquelles cette ONG se les est procurés et les a transportés. Dans le contexte sanitaire actuel, la question du devenir de leurs cadavres et de leur élimination mérite également une attention particulière. Alors que nous légiférons pour conforter le respect des principes de la République, nous ne saurions accepter qu'une association défende une cause, quelle qu'elle soit, par n'importe quel moyen, au mépris des lois et règlements. Un tel acte ne peut rester impuni : Madame la ministre, envisagez-vous d'agir ?

Parmi les priorités de votre ministère, vous annoncez la création d'aires marines protégées dans toutes nos eaux métropolitaines et ultramarines. Pouvez-vous nous dire où vous en êtes ?