Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Merci, madame la ministre, d'avoir accepté notre invitation à cette audition conjointe. Elle répond aux attentes de nombreux collègues, car le projet Hercule de restructuration d'EDF suscite sinon des inquiétudes, du moins de réelles interrogations.

Il intervient dans un contexte particulier, marqué par les difficultés financières du groupe, les incertitudes qui pèsent sur le programme nucléaire – avec en particulier les retards récurrents du projet de réacteur à eau pressurisée (EPR) et les surcoûts qui en résultent –, le vieillissement du parc nucléaire et, enfin, l'exigence d'assurer une transition énergétique qui fasse toute sa part aux énergies renouvelables, dans des conditions soutenables. Il intervient aussi alors que la France doit répondre aux exigences de la Commission européenne en matière de rémunération du nucléaire et que des négociations sont en cours.

Le projet de scission du groupe en trois entités rencontre des résistances de la part des personnels qui craignent un démantèlement et redoutent qu'il n'ouvre la voie à une privatisation de certaines activités.

De même qu'il nous avait paru important que le Parlement puisse être saisi de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui détermine les choix énergétiques structurants de la France, il est nécessaire que la Représentation nationale soit éclairée sur l'état des négociations avec la Commission européenne et les perspectives d'évolution du groupe EDF, opérateur historique et incontournable du paysage énergétique français. Où en est-on du projet Hercule ? Quels sont les gains attendus ? Quelles pourraient en être les conséquences, à moyen et long termes, sur les tarifs de l'électricité et la complémentarité des moyens de production ?