Intervention de Christine Cloarec-Le Nabour

Cette évolution concernera un nombre important d'étudiants – environ 1,8 million – et nécessitera un transfert de dossiers des mutuelles étudiantes vers les régimes obligatoires d'assurance maladie. À la même période, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) devra par ailleurs gérer le transfert des assurés du Régime social des indépendants (RSI). Il me semble donc important de pouvoir vérifier la bonne application de cette réforme. Pour ce faire, je propose que le Gouvernement remette au Parlement, au 1er septembre 2020, un rapport présentant le bilan du nouveau dispositif du régime obligatoire de sécurité sociale pour les étudiants, en évaluant notamment la qualité de l'accueil et du service.