Intervention de Gabriel Attal

Réunion du mardi 5 décembre 2017 à 21h20
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Attal, rapporteur :

Je regrette, madame la députée, que vous n'ayez pas proposé cette expérimentation dans le département dont nous sommes tous deux élus, les Hauts-de-Seine… Il est vrai que la Seine-Saint-Denis se caractérise par des problématiques de santé particulières, d'où votre choix de la retenir pour cette expérimentation.

Vous soulevez la question de l'accès aux soins des étudiants, importante tout comme celle de la prévention. Je rappelle toutefois que les étudiants précaires – hélas nombreux – peuvent bénéficier de la CMU-C et, de ce fait, du tiers payant. Certains étudiants qui perçoivent l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) peuvent également bénéficier du tiers payant, depuis la réforme défendue par Marisol Touraine sous le quinquennat précédent. J'en profite pour indiquer que le taux de non-recours à l'ACS est très élevé : alors que ce dispositif très performant renforce concrètement l'accès aux soins et représente un gain de pouvoir d'achat, de très nombreux Français ignorent qu'ils pourraient en bénéficier. Nous devons insister et mieux communiquer sur cette mesure.

En clair, dès lors que les étudiants précaires bénéficient du tiers payant via la CMU-C et l'ACS, l'amendement que vous proposez consisterait à l'étendre aux classes moyennes et aisées. Or, le Gouvernement a décidé de reporter sa généralisation à toute la population en attendant que soit trouvée une solution technique fonctionnelle avec les organismes complémentaires. Avis défavorable.

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