Intervention de Gabriel Attal

Il s'agit d'une question essentielle, que vous connaissez parfaitement. Le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, dont notre assemblée vient d'être saisie, comporte un article portant habilitation à légiférer par ordonnance sur le régime juridique des regroupements d'universités, afin de partir des réalités du terrain et de tenir compte de l'ensemble des données. Il me semble donc prématuré d'inscrire un nouveau bénéficiaire dans la loi avant même que ce travail n'ait été fait, même si j'entends vos arguments. Je précise que rien n'empêchera les universités membres de ComUE de reverser à celles-ci une part des recettes de la contribution nouvellement créée, dès lors qu'elles gèrent la compétence « vie étudiante ». Je vous propose donc de retirer l'amendement et d'attendre l'examen du projet de loi que je viens d'évoquer.