Intervention de Gabriel Attal

Réunion du mardi 5 décembre 2017 à 21h20
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Attal, rapporteur :

Cet amendement me laisse dubitatif. Tout d'abord, la représentation des étudiants dans les différentes structures de gouvernance est certes souvent le fait d'associations qui présentent des listes aux élections, mais toutes les listes n'émanent néanmoins pas d'associations constituées. Votre amendement reviendrait donc à exclure du travail de programmation de l'usage de la contribution destinée à favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif un certain nombre de représentants étudiants pourtant élus, qui auraient toute légitimité à prendre part au débat.

D'autre part, même si je partage l'objectif de ne pas limiter la participation des représentants étudiants à ceux qui siègent dans les conseils d'administration et à l'étendre notamment à ceux qui siègent dans les CFVU, la difficulté que présente votre amendement tient au fait que les CFVU sont des structures de gouvernance propres aux universités, qui n'existent donc pas dans tous les établissements d'enseignement supérieur, à la différence des conseils d'administration. Or, la contribution concernera les étudiants de tous les établissements.

En revanche, pour permettre une plus grande transparence et une meilleure association des étudiants, une commission réunissant les différents acteurs de la vie de campus, notamment les représentants des étudiants, sera créée dans chaque établissement pour proposer une répartition du montant global de la contribution entre les différents services impliqués dans la vie de campus. Cette répartition sera ensuite transmise au conseil d'administration pour adoption après avis du CFVU pour les universités et de l'instance compétente pour les autres établissements. Avis défavorable.

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