Le 10 mai prochain, l'Assemblée nationale examinera la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle entre les hommes et les femmes. Déposé symboliquement le 8 mars dernier, ce texte s'inscrit dans la continuité du travail mené par la délégation aux droits des femmes. Il s'est construit dans le cadre de la mission d'information « Travailler, entreprendre, gouverner : accélérer l'égalité économique et professionnelle ».
Même si les études démontrent que les entreprises où la parité est appliquée sont les plus performantes, les femmes demeurent encore trop souvent absentes de certains secteurs ou des postes de direction.
Par ailleurs, 44 % de femmes estiment que l'échec de leur entreprise s'explique par un manque de financement. Pour lever ces freins, la proposition de loi propose d'instaurer des objectifs de mixité, notamment pour les financements accordés par Bpifrance.
Si les objectifs de la loi Copé-Zimmermann ont été atteints, son effet de ruissellement sur les postes de direction n'a pas été à la hauteur de nos espérances. La proposition de loi fixe donc aux entreprises de plus de 1 000 salariés un objectif de féminisation progressive des postes à responsabilité : 30 % à cinq ans et 40 % à huit ans. Ce texte vise aussi à réserver des places de crèche aux enfants de femmes célibataires, pour que ces dernières puissent retrouver plus facilement un emploi. Il impose également le versement des salaires et prestations sociales sur le compte des personnes concernées afin d'éviter les détournements par le conjoint.
Par ailleurs, la crise de la covid-19 invite à s'interroger sur la mutation de l'emploi féminin. La crise des services affecte fortement les femmes, souvent en première et deuxième lignes. Je réaffirme que les quotas, la formation continue et l'« égaconditionnalité » de la commande publique sont des moteurs efficaces de changement.
Je connais votre engagement contre le plafond de verre et je tiens à souligner l'importance, pour notre groupe, dans la lignée de l'index de l'égalité professionnelle, de lever les freins à l'égalité économique qui subsistent encore.
Quelles sont les solutions pour réduire les inégalités économiques entre les femmes et les hommes et atteindre enfin une égalité réelle ? Quels dispositifs votre ministère met-il en œuvre et quels engagements pouvez-vous prendre pour l'avenir ?