Intervention de Bénédicte Taurine

Je m'étonne qu'un seul article de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle porte sur la publication des résultats des entreprises s'agissant de l'index de l'égalité professionnelle. Pourtant, des déficiences ont été relevées. Ainsi, l'index existant déjà depuis trois ans, n'est-il pas excessif d'accorder aux entreprises une marge d'erreur de 5 % ? Par ailleurs, si deux indicateurs concernent les augmentations, ils ne prennent pas en considération leur montant et ils seraient donc satisfaits si une entreprise augmentait d'un euro seulement une salariée. Qui plus est, l'indicateur sur l'égalité salariale ne prend pas en considération les salariés en temps partiel et l'index ne comptabilise pas davantage les femmes ayant des bas salaires. Aucune entité ne contrôle la véracité des données remontées : les entreprises s'auto-notent. Ne pensez-vous pas que cette proposition de loi pourrait être renforcée ?

Lors de son audition par la délégation aux droits des femmes, Mme Christine Lagarde a considéré que le quota de 40 % de femmes dans les 10 % de postes à plus haute responsabilité prévu par la proposition de loi ne serait pas efficace car il permettrait toujours aux entreprises de ne pas nommer des femmes aux réels postes de pouvoir, c'est-à-dire aux dix plus hauts postes dans les comités exécutifs et les comités de direction. C'est pourquoi Mme Lagarde préconise des quotas plus affinés. Quel est votre avis ?