Intervention de Elisabeth Moreno

Réunion du mercredi 14 avril 2021 à 9h00
Commission des affaires économiques

Elisabeth Moreno, ministre déléguée :

Madame Gayte, je me réjouis que les parlementaires de la majorité se soient emparés du sujet de l'accélération de l'égalité économique et professionnelle. Je sais combien Mme Marie-Pierre Rixain est passionnée par cette question, qu'elle traitera avec toute l'expérience et l'expertise qu'elle a acquises en tant que présidente de la délégation aux droits des femmes. Le Gouvernement travaille en étroite collaboration avec la majorité et nous nous prononcerons le 11 mai sur chacune des mesures de la proposition de loi.

Je suis à votre écoute et je soutiens toutes les initiatives efficaces qui iront dans le sens de l'égalité professionnelle et de l'émancipation économique des femmes. Je suis en particulier favorable aux objectifs chiffrés, aux quotas, qui sont la meilleure façon de parvenir à une meilleure représentation des femmes dans les instances de direction des entreprises. On m'oppose parfois la méritocratie, mais c'est justement parce que cette dernière fait partie de nos valeurs que nous devons fixer ces objectifs chiffrés. Les femmes sont éduquées, formées, capables et compétentes. Ce qui leur manque, ce sont les occasions d'exprimer leurs capacités et leurs compétences : c'est bien pourquoi je suis favorable aux quotas.

Il faut toujours garder à l'esprit la protection des femmes, qui sont les plus touchées par la crise. Souvent, quand on parle des quotas, on ne voit que les femmes dans les postes de direction ou les cadres, mais cela doit concerner toutes les femmes, y compris dans les métiers malheureusement moins bien considérés mais essentiels que sont ceux de l'éducation, de la santé, des EHPAD et de la propreté. Nous avons besoin de ces métiers pour que notre pays fonctionne correctement, et nous devons les reconnaître à leur juste valeur. Il faut accompagner ces femmes, en particulier celles qui ont la charge d'une famille monoparentale, qui doivent pouvoir subvenir aux besoins de leurs enfants. Je remercie une nouvelle fois Mme Marie-Pierre Rixain d'en avoir tenu compte dans ses propositions.

Monsieur Corceiro, je le dis avec la plus grande humilité du monde, je ne serais pas à la place qui est la mienne si je n'avais pas bénéficié du mentorat, si je n'avais pas rencontré sur le chemin de ma vie cahoteuse des personnes qui m'ont tendu la main et montré l'étendue des possibles, qu'il s'agisse des études qu'il était possible de faire ou des emplois auxquels je pouvais aspirer. L'excellent dispositif « 1 jeune, 1 mentor » est un appel à projets qui s'adressera directement aux associations du mentorat pour les aider à changer d'échelle en passant de 30 000 à 100 000 jeunes mentorés. Ce projet très ambitieux répondra à un double objectif : aider les jeunes les plus défavorisés, laissés au bord de la route, à avoir d'autres perspectives de vie, et favoriser la mixité sociale, en faveur de laquelle trop peu a été fait. Les mentors ont réussi, ils connaissent les chemins du succès : aussi le pont que nous pouvons créer est-il bénéfique.

Mme Frédérique Vidal a fait beaucoup pour les étudiants, dont on sait combien ils souffrent de cette crise, de même que leurs professeurs. Je pense notamment aux déjeuners et dîners à 1 euro, ou encore aux chèques d'accompagnement psychologique. Il faut encore simplifier le système des bourses de l'enseignement supérieur – je sais que Mme Vidal s'y est engagée.

S'agissant de l'objectif de diversité sociale et territoriale dans l'enseignement supérieur, un comité piloté par M. Martin Hirsch a fait des propositions, dont j'espère que nous nous saisirons. La chance de réussir se donne dès le plus jeune âge : il faut donc accompagner les plus jeunes pour qu'ils ne soient pas laissés sur le bord de la route.

Monsieur Falorni, j'ai un immense respect pour les professeurs : ils ouvrent des perspectives à des jeunes qui n'en ont aucune dans leur vie familiale parce qu'ils ne sont pas entourés de personnes qui ont eu la chance d'étudier. Oui, le corps professoral sauve des vies quand il est impliqué dans l'émancipation et le développement de la jeunesse.

Je crois à l'expression du mérite. Plus nous permettrons aux professeurs de s'occuper correctement de la jeunesse, plus nous aurons de jeunes en mesure de réussir leur vie. Je suis un pur produit de l'école républicaine ; mon plus grand rêve est que de plus en plus d'enfants bénéficient de ce modèle extraordinaire dont on ne se salue pas suffisamment l'impact dans notre pays.

Dans l'annonce du Président de la République, j'ai moins vu la suppression de l'ENA qu'une transformation en profondeur de la gestion des carrières. Il importe que notre administration soit représentative de notre pays, de toutes les classes sociales, de toutes les origines. Nous sommes là pour servir notre pays et, si nous ne sommes pas à son image, nous manquerons des étapes dans le service que nous devons à nos concitoyens.

Le plan « talents du service public », les cordées de la réussite, les bourses du talent et les 15 % de places réservées aux concours sont autant d'exemples de la volonté du Gouvernement non seulement que l'administration ressemble à notre pays, mais aussi que nous donnions à tout le monde la chance de réussir. Je me réjouis de la manière dont Mme Amélie de Montchalin s'est saisie non seulement de la question de l'égalité entre les femmes et les hommes, mais aussi de celle de l'égalité des chances.

Madame Taurine, l'index de l'égalité professionnelle a commencé à porter ses fruits. Ayant eu la chance de travailler sur quatre continents et de connaître d'autres systèmes de mesure de l'égalité, je sais que nous sommes très en avance : nous devons être fiers que la France soit considérée comme le premier pays en Europe pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Pourquoi ? Parce que la loi Copé-Zimmermann nous a permis d'arriver à 40 % de femmes dans les conseils d'administration et parce que l'index de l'égalité professionnelle, pour la première fois, force les entreprises à considérer la réalité de l'égalité en leur sein. Cela nous a permis de voir qu'il reste beaucoup à faire et cela a instauré une transparence qui n'existait pas. Il est essentiel que toutes les entreprises de plus de cinquante salariés appliquent correctement ce dispositif.

La proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain renforce cette transparence. Il faut aussi étendre l'obligation de publication des sous-indicateurs afin que les entreprises ne se cachent pas derrière certains critères pour obtenir la note qui va bien et oublient le reste. Parce que toutes les femmes sont concernées, il ne faut pas s'intéresser qu'aux entreprises de plus de mille salariés mais aller jusqu'à celles de cinquante salariés.

Pour avoir longtemps travaillé dans le monde de l'entreprise, je sais qu'il faut stabiliser les mesures pour qu'elles fonctionnent. Au moins cinq ans seront nécessaires pour nous assurer que l'index de l'égalité professionnelle porte ses fruits. Il ne faut pas le déstabiliser en ajoutant des éléments, mais nous assurer que chaque entreprise publie ses résultats, que celles dont l'index est en dessous de 75 % publient leur plan d'action et que l'on contrôle et mesure la progression de ces plans. C'est ce qui nous permettra d'obtenir un résultat satisfaisant.

Nous discuterons de l'ambition des quotas lors de l'examen de la proposition de loi. J'ai énormément échangé avec les chefs d'entreprise depuis ma prise de fonction. Je connais bien les pierres d'achoppement, je les ai subies, je sais ce qui fonctionne et ce qui dysfonctionne.

Je veux souligner la bonne volonté d'un grand nombre d'entreprises. Cependant, le fait que douze entreprises du SBF 120 ont une seule femme dans leur comité exécutif et leur comité de direction voire même n'en ont aucune prouve la mauvaise volonté de certaines, et je suis très en colère contre elles. Si elles sont prêtes à se passer de 52 % de leurs clients, qu'elles le disent ! J'échangerai avec elles pour comprendre pourquoi elles en sont là mais je ne serai certainement pas prête à entendre qu'elles ne trouvent pas les viviers. Il est essentiel de mettre en avant les femmes brillantes afin d'aider les entreprises récalcitrantes, qui sont parfois de mauvaise foi, à trouver les candidates qu'elles prétendent ne pas voir.

La question qu'a posée Mme Battistel est importante. On peut faire des effets de manche et parler à l'envi de l'égalité entre les femmes et les hommes, mais si on ne s'attaque pas à la violence sexiste, sexuelle, physique et mentale que subissent les femmes, on n'arrivera pas à régler le problème. J'étais heureuse que nous traitions cette question lors du Grenelle des violences conjugales dont sont issues 46 mesures. Si vous ne vous sentez pas en sécurité et pensez que vous pouvez mourir juste parce que vous êtes une femme, si vous êtes violée juste parce que vous êtes une femme, si vous subissez l'inceste juste parce que vous êtes une femme, comment envisager les autres possibilités ? La pyramide de Maslow le montre : pour commencer à vous attaquer à des sujets de fond, il faut d'abord que vous vous sentiez en sécurité.

Nous savons qu'il y a beaucoup de harcèlement au travail, mais de nombreuses femmes n'osent pas parler parce qu'elles ont peur de perdre leur travail, que l'auteur du harcèlement a souvent des responsabilités importantes, qu'elles n'osent pas s'attaquer à lui, qu'elles se considèrent comme trop petites, qu'elles estiment qu'elles ne seront pas crues ou entendues. L'une de mes premières discussions a été avec le chef d'une entreprise qui avait été sous le feu des projecteurs parce qu'après des années d'omerta à propos d'agressions, ces dernières avaient fini par être révélées. Je me réjouis que la parole se libère, que l'on accepte de moins en moins ces injustices. Il faut continuer à encourager les femmes à parler pour que l'omerta disparaisse. La journaliste Marie Portolano a réalisé Je ne suis pas une salope, je suis une journaliste, un documentaire sur les agressions dont les journalistes sportives sont victimes au quotidien. Cette parole doit être accompagnée. La France a été à l'initiative et demeure très mobilisée sur cette question.

Le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 190 de l'OIT sera présenté en mai en conseil des ministres. Il est important que cette ratification soit prochaine car on ne devrait plus avoir à en parler.

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