Intervention de Sophie Beaudouin-Hubiere

Réunion du mercredi 14 avril 2021 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Beaudouin-Hubiere :

Merci, Madame la ministre déléguée, pour votre enthousiasme et votre engagement.

Je commencerai en interpellant notre microcosme : nous parlons très régulièrement de l'égalité femmes-hommes mais en nous tournant vers les entreprises alors que nous devrions regarder notre nombril. Cette assemblée s'est beaucoup féminisée mais, bien souvent, les hommes occupent les postes de premier plan. Hier après-midi, en séance publique, lors du débat ayant suivi la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales, un boys' club en costumes bleus ou gris a trusté la tribune, avec dix hommes sur onze intervenants, la seule femme étant là par le truchement du tirage au sort. Nous devrions donc aussi nous interroger sur le fonctionnement de notre assemblée.

La commande publique peut et doit être un moteur de l'égalité professionnelle. La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes permet d'interdire l'accès aux contrats de commande publique aux entreprises qui ne respectent pas les exigences d'égalité professionnelle. L'index de l'égalité professionnelle donne une vision des pratiques des entreprises aux acheteurs publics, qui peuvent vérifier si elles respectent les règles. Néanmoins, la réalité du terrain nous montre que l'attribution des marchés publics reste grandement définie par le prix.

Malgré les chiffres encourageants de l'évolution de l'égalité entre les sexes dans le secteur privé, il n'est pas certain que toutes les entreprises prétendant aux marchés publics soient capables de respecter strictement le volet « parité » des exigences d'égalité professionnelle. Certains secteurs comme ceux des travaux publics – que vous connaissez bien – ou de l'énergie manquent cruellement de représentation féminine à tous les niveaux.

Quels moyens seriez‑vous prête à utiliser afin d'inciter les acheteurs publics à une meilleure prise en considération de l'objectif de développement durable n° 5 dans les critères d'attribution des marchés publics ?

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