Intervention de Elisabeth Moreno

Réunion du mercredi 14 avril 2021 à 9h00
Commission des affaires économiques

Elisabeth Moreno, ministre déléguée :

Madame Beaudouin-Hubiere, ce que nous faisons de bien a un très large impact et l'État doit donner l'exemple aux entreprises privées s'agissant des achats durables. Un plan national d'action pour des achats publics durables est en préparation ; il comprend plusieurs dispositions sociales, parmi lesquelles l'égalité entre les femmes et les hommes, l'insertion et la formation. Nous devons inciter les entreprises avec lesquelles nous travaillons à prendre en considération non seulement l'égalité entre les femmes et les hommes, mais également l'insertion et la formation, car cela relève de la responsabilité sociétale des entreprises. Les ministères de la transition écologique, du travail, de l'économie et des finances, des solidarités et de la santé sont mobilisés. Ce projet est piloté par le commissariat général au développement durable ; j'en suis l'exécution de très près car je suis convaincue que, compte tenu de l'importance des achats publics, cela peut avoir un impact positif sur l'ensemble de la société.

Monsieur Lagleize, je vous remercie de votre engagement que je sais sincère, comme celui de M. Roland Lescure. Nous avons besoin que les hommes s'emparent, au même titre que les femmes, de la question de l'égalité entre les femmes et les hommes. Ce n'est pas une question de « bonnes femmes », mais de justice sociale : quand on demande la parité, on ne réclame pas la charité. Il y va de nos valeurs républicaines.

Les personnes lesbiennes, gays, bi et trans subissent beaucoup de discriminations dans la société en général, mais dans le monde du travail également. Une personne LGBT+ sur quatre a été victime d'une agression LGBTphobe au travail, 41 % des employés entendent des expressions LGBTphobes – ces expressions sont parfois inconscientes mais elles blessent –, et 14 % des personnes LGBT+ ont subi des inégalités de traitement lors de leur recrutement. Ces inégalités et ces discriminations sont réelles ; c'est pourquoi nous travaillons beaucoup avec L'Autre Cercle, dont j'ai rencontré au moins six fois les représentants ces neuf derniers mois, notamment sur le plan national d'actions pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+, présenté en octobre dernier. Une réunion de suivi de la charte d'engagement LGBT+ se tiendra le 23 avril avec les ministères sociaux. Nous avons des échanges réguliers avec le monde de l'entreprise et les cabinets.

Pour lutter contre les discriminations dans le milieu du travail, notre plan national comprend divers dispositifs. La promotion 2018-2019 d'inspecteurs du travail a suivi des modules de formation initiale relatifs à la lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles. La source de la discrimination est la même : quand on traite des discriminations subies par les personnes LGBT+, on traite également des violences sexistes et sexuelles. S'agissant de la formation continue, le premier module sur les violences sexistes et sexuelles au travail a été suivi en décembre 2020 par douze stagiaires ; trois autres modules sont planifiés en 2021, avec quarante-cinq personnes à former, ainsi qu'un module « lutte contre les discriminations » de quinze places. Ces formations intégreront des cas pratiques, spécifiques aux discriminations LGBT+. Pour mobiliser les agents de Pôle emploi et prévenir les discriminations, deux formations internes sont proposées, qui ont été actualisées en 2018. L'une est destinée aux managers, pour lutter contre les discriminations, faire de la prévention et promouvoir la diversité, notamment dans le management ; l'autre formation s'adresse à l'ensemble des agents publics, avec sensiblement les mêmes objectifs. Ces modules évoquent les questions de discrimination, toutes en lien avec l'orientation sexuelle.

Je veux souligner le travail de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), qui forme les entreprises aux questions de discrimination. Une brochure destinée aux managers et aux responsables des ressources humaines devrait être disponible d'ici à la fin du premier semestre.

Je veux enfin saluer le travail du Défenseur des droits, qui a édité plusieurs ressources, en partenariat avec les associations, dans l'objectif d'une meilleure inclusion des personnes LGBT+ dans le milieu professionnel.

Vous le voyez, Monsieur Lagleize, beaucoup d'actions sont menées avec les associations et les entreprises, et je les suis de très près.

Comme vous, Madame Crouzet, je suis très attachée aux territoires, qui peuvent nous rendre fiers de notre gastronomie et de la diversité de notre pays. Je suis attentive à la qualité de vie personnelle et professionnelle des personnes dans les territoires ruraux, mais aussi dans les territoires ultramarins, où les violences physiques et sexuelles que subissent les femmes sont parfois autrement plus graves.

Dans les territoires ruraux, on s'aperçoit parfois que certains dispositifs présentent des « trous dans la raquette ». L'agenda rural n'avait pas pris en considération la question de l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment sur le plan économique. Avec M. Joël Giraud, nous sommes déterminés à corriger cette situation. Des travaux sont en cours pour intégrer à cet agenda, d'une part, des mesures relatives la lutte contre les violences faites aux femmes – il faut rappeler que la moitié des féminicides ont lieu en milieu rural, et que même si leur nombre a heureusement baissé, nous devons continuer à lutter avec détermination contre ces crimes –, et d'autre part, des mesures en faveur de l'égalité économique. J'ai souhaité procéder comme nous l'avons fait pour la politique de la ville, en explorant les différents dispositifs existants pour avancer de manière plus forte et déterminée.

L'entrepreneuriat des femmes sera soutenu par la signature d'un accord-cadre triennal entre Bpifrance et le service des droits des femmes et de l'égalité, que ce soit dans les zones rurales ou dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Pour améliorer l'insertion et l'accès à la formation des femmes, il faut commencer par mesurer la part de femmes qui bénéficient de ces dispositifs. Nous travaillerons ainsi à un suivi genré des mesures de l'agenda rural, à chaque fois que cela sera possible et que cela aura du sens. Des services civiques consacrés à l'insertion des femmes par l'activité économique seront missionnés auprès des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Aujourd'hui, les femmes représentent 30 % des actifs permanents du secteur agricole. Il faut avancer sur plusieurs chantiers : revaloriser les retraites, ce qui a été fait en 2020 ; faire en sorte que le statut de chef d'exploitation, plus protecteur pour les femmes, devienne une norme et pas une exception ; promouvoir les groupements agricoles d'exploitation en commun pour que les femmes sortent du statut de conjoint collaborateur, moins protecteur et moins rémunérateur ; favoriser la mixité des métiers par la formation, y compris dans le machinisme ou dans un secteur d'avenir comme le numérique ; faciliter l'accès au foncier et aux prêts bancaires pour les femmes qui souhaitent s'installer, ce que font les centres de formation du ministère de l'agriculture en partenariat avec Vivea et Pôle emploi. Je salue le volontarisme de M. Julien Denormandie en la matière.

Madame Petel, de nombreuses études montrent que, d'un point de vue économique, les femmes souffrent de la pandémie et de la crise sanitaire plus que les hommes. J'ai lu avec attention le rapport de la Fondation des femmes. J'ai également reçu, il y a quelques jours, celui du Conseil économique, social et environnemental. Les chiffres sont alarmants. La crise agit comme un révélateur et un accélérateur des inégalités économiques qui existaient déjà entre les femmes et les hommes. Les femmes souffrent de la précarité dans l'emploi, d'inégalités salariales et d'inégalités dans la prise en charge des tâches domestiques et de l'éducation des enfants. Pendant le confinement, alors que les femmes et les hommes étaient confinés de la même manière, 70 % des tâches domestiques et 70 % des devoirs et de l'aide aux enfants pesaient sur les épaules des femmes. Cette charge mentale est réelle. Le travail à domicile est beaucoup plus compliqué pour les femmes que pour les hommes. Quand le logement familial comporte un bureau ou un espace permettant de travailler dans le calme – ce n'est pas toujours le cas car tous les ménages n'en ont pas les moyens –, il est occupé par un homme, tandis que la femme est assise à un bout de la table de la cuisine, où elle travaille tout en épluchant les carottes et en aidant les enfants à faire leurs devoirs. C'est insupportable et ingérable !

J'ai entendu dire que le plan de relance ne comprenait pas de mesures en faveur des femmes. Il faut rappeler que son objectif est de sauver tous les emplois, pas seulement les emplois majoritairement féminins. Ainsi, les inégalités demeurent. Les secteurs accompagnés, notamment l'aéronautique, l'automobile et le BTP, sont évidemment importants pour la reconstruction de notre pays, mais il est primordial de former les jeunes filles, de leur dire qu'un métier sur trois créé au cours des cinq prochaines années sera dans le numérique – un secteur où ne travaillent que 30 % de femmes – et de leur expliquer qu'elles louperont des débouchés professionnels. Nous devons continuer à les former et à les pousser vers ces secteurs. M. Jean-Michel Blanquer et Mme Frédérique Vidal l'ont bien compris.

Il faut dégenrer les métiers. Nous ne sommes plus à l'époque de l'homme de Cro-Magnon, où il fallait être musclé et costaud pour exercer certaines professions : aujourd'hui, la technique et les technologies permettent aux femmes d'exercer tous les métiers. Il faut apprendre aux filles comme aux garçons à déconstruire ce qu'ils ont appris quant aux métiers faits pour les femmes ou pour les hommes. Les métiers d'avenir seront créés dans des secteurs aujourd'hui masculins, notamment l'aéronautique, l'automobile, la transition écologique et le numérique. J'ai travaillé trente ans dans le monde de l'entreprise, j'ai commencé tout en bas de l'échelle et je peux vous dire que les métiers et le talent n'ont pas de genre quand on a la volonté de réussir. Il faut aider les femmes à réussir.

Il a fallu attendre 2017 et un président comme M. Emmanuel Macron pour considérer qu'il était temps de mettre au cœur de nos batailles l'égalité entre les femmes et les hommes. Maintenant que la question est sur la table, il faut être courageux et aller au bout de ce combat. Tout le monde n'est pas encore prêt. C'est notre rôle à nous, politiques, de se saisir de cette question, d'être volontaristes et de ne pas douter de la nécessité de mener ce combat. La France est le pays des droits de l'homme ; il est temps qu'elle devienne aussi le pays des droits des femmes, de manière incontestée et incontestable !

Madame Petel, vous avez évoqué en aparté le livre absolument remarquable de Mme Djaïli Amadou Amal, que j'ai reçue au ministère quand elle a obtenu le prix Goncourt des lycéens. Les Impatientes évoque le destin de trois femmes face au patriarcat. Nous vivons dans une société patriarcale, faite par des hommes pour des hommes. Je me réjouis que les femmes y prennent leur place ; nous avons encore beaucoup de travail, mais nous devons rester optimistes et reconnaître que nous avançons.

Madame Deprez-Audebert, le volontarisme de la France en matière d'égalité entre les femmes et les hommes ne s'arrête pas à nos frontières. Nous avons inventé la diplomatie féministe. La discrimination sexiste et sexuelle est universelle : partout dans le monde, de manière plus ou moins grave, les femmes subissent des discriminations. Ce que nous faisons dans notre pays, nous l'exportons. Nous nous sommes battus avec les femmes polonaises qui ont subi des injustices ; avec M. Clément Beaune, nous avons envoyé un courrier à la Commission européenne pour manifester notre émotion face à cette situation.

Le Président de la République a décidé que, vingt-six ans après la conférence mondiale sur les femmes de Pékin, il était temps que le monde entier se réunisse à nouveau. M. Jean-Yves Le Drian et moi-même sommes heureux que la France copréside avec le Mexique le forum Génération Égalité organisé par ONU Femmes. Fin juin et début juillet, nous recevrons des chefs d'État, des entreprises, des associations et des féministes du monde entier, dans le cadre d'un événement intergénérationnel. Nous devons nous emparer de cette question à l'échelle internationale.

Je m'entretiens régulièrement avec la commissaire européenne Helena Dalli et avec mes homologues, notamment portugaise, belge et hollandaise, ainsi qu'avec de nombreuses autres personnes afin de porter la voix de la France. Nous avons fait beaucoup de belles choses, dont nous devons être fiers, et nous devons inspirer les autres pays.

J'ai été choquée par la décision de la Turquie de se retirer d'un accord signé à Istanbul sur les violences faites aux femmes, alors même que ces dernières sont de plus en plus victimes de violences dans ce pays. Parce que nous, nous avons la chance de pouvoir nous exprimer, je ne me prive pas de dénoncer de tels actes à chaque fois que c'est nécessaire.

Vous l'avez dit vous-même, Madame Deprez-Audebert, la Commission européenne a présenté une proposition de directive sur la transparence salariale. Cela prouve que tout le monde est mobilisé, partout en Europe. Ce sujet fera partie des négociations que nous aurons lors de la présidence française. Vous pouvez compter sur moi, je ferai entendre fortement notre voix : c'est mon rôle, ma responsabilité. Qui plus est, ayant eu la chance de travailler longtemps à l'international, j'aime ces discussions.

Cela me ramène à la question du président Lescure sur le rôle des Français de l'étranger. J'ai beaucoup travaillé à l'étranger et j'étais éminemment fière d'être ambassadrice de nos valeurs, de tout ce en quoi nous croyons. Pour pousser un cocorico, je dirai que notre pays a les plus belles valeurs du monde. Nous devons nous battre pour les faire vivre et qu'elles deviennent réelles et concrètes pour le monde entier.

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