Intervention de Sabine Rubin

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 12 qui fixe le montant de la contribution pour les étudiants de troisième cycle. Selon nous, cette contribution aboutirait concrètement à une augmentation des frais d'inscription de 150 euros pour les doctorants. Or, comme je l'ai déjà indiqué, la grande majorité d'entre eux dépend déjà du régime général de sécurité sociale, et non du régime étudiant. Ils ne bénéficient donc pas de la suppression, mise en avant par le Gouvernement, de la cotisation à la sécurité sociale étudiante comme les étudiants de premier et de deuxième cycle. Enfin, les doctorants travaillent souvent pour l'université et ne bénéficient donc que d'une faible part de ses services. Nous proposons donc de les exempter de la contribution.