Intervention de Michel Larive

Réunion du mardi 5 décembre 2017 à 21h20
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Larive :

Cet amendement vise à exonérer les élèves et les étudiants salariés de la contribution créée par l'article 4, qui a pour effet de rendre obligatoires des dépenses auparavant facultatives, comme les cotisations instaurées par les établissements pour ouvrir droit au bénéfice des activités sportives et culturelles qu'ils proposent. Or, 50 % des étudiants doivent travailler parallèlement à leurs études et n'ont pas nécessairement le temps libre ni les moyens leur permettant de bénéficier des activités proposées. Il ne nous paraît pas légitime d'imposer à des étudiants devant travailler pour financer leurs études des dépenses supplémentaires dont ils ne pourront guère profiter. Nous proposons donc d'exonérer du versement de cette contribution les élèves et les étudiants salariés durant l'année universitaire et travaillant au moins neuf heures hebdomadaires.

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