Intervention de Constance Le Grip

Réunion du mardi 5 décembre 2017 à 21h20
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip :

En ce qui concerne les bourses d'enseignement supérieur, nous souhaitons que, pendant la période de césure, l'appréciation de leur maintien ou non, soit soumise au droit commun résultant des articles L. 821-1 et D. 821-1 du code de l'éducation. Cela va sans doute mieux en le disant.

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