Intervention de Grégory Besson-Moreau

Réunion du mardi 15 juin 2021 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégory Besson-Moreau, rapporteur :

Avis défavorable sur l'ensemble des amendements. C'est au collège de l'interprofession de fixer les indicateurs de coûts de production, et non à l'OFPM.

Nous avions examiné les mêmes amendements lors de la discussion du projet de loi EGALIM. À l'époque, il n'y avait pas cette envie d'aller plus loin, mais un besoin de réformer, de faire en sorte que les agriculteurs se réunissent au sein du collège de l'interprofession pour fixer les indicateurs de coûts de production. Trois ans après, on constate que la quasi-totalité des interprofessions a défini les indicateurs. Là où il y a encore des difficultés, c'est parce qu'il n'y avait pas de contractualisation – pourquoi créer un indicateur alors qu'il n'y avait pas de moyen juridique de l'utiliser ? Dès lors qu'elles auront la contractualisation, je peux vous assurer que les dernières interprofessions adopteront des indicateurs de coûts de production.

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