Intervention de Julien Dive

Il était presque acquis que l'OFPM diffuserait les indicateurs à défaut de publication par l'interprofession – le ministre m'avait répondu, sous réserve de vérification, que la loi comportait une disposition en ce sens. Si lui-même pensait que c'était le cas, peut-être est-ce parce qu'il y aurait un intérêt à prévoir cette mesure.

Monsieur le rapporteur, j'ai sous les yeux un amendement n° 697, daté du 15 mai 2018, déposé sur le projet de loi EGALIM. Il visait à ce que l'OFPM propose ou valide les indicateurs dans le cas où ceux-ci ne seraient pas diffusés par les interprofessions. L'auteur de cet amendement – mais plusieurs autres députés en avaient déposé de semblables – était un certain Grégory Besson-Moreau. Je vous appelle à rester fidèle à cette position.