Intervention de Grégory Besson-Moreau

Réunion du mardi 15 juin 2021 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégory Besson-Moreau, rapporteur :

Je m'attendais à ce que l'on me parle de cet amendement de 2018… Entre le début de l'examen du projet de loi EGALIM et aujourd'hui, le contexte est différent. À l'époque, la contractualisation n'était pas obligatoire, et les indicateurs de coûts de production n'existaient pas. Il y avait donc un risque que les interprofessions ne jouent pas le jeu et que l'on ne puisse pas diffuser d'indicateurs de coûts de production. La navette a redonné aux interprofessions une place centrale. Trois ans après, on constate qu'elles ont créé les indicateurs – on compte sur les doigts d'une main celles qui ne l'ont pas fait. L'objectif, à travers la contractualisation, est de conduire ces dernières filières à s'en doter.

S'agissant de l'OFPM, même si nos points de vue divergent parfois, j'ai un grand respect pour son président, M. Chalmin. L'observatoire établit une photo à un instant t, un an après les négociations, non pas pour faire des projections sur l'année d'après, mais pour étudier l'évolution, par rapport à l'année précédente, des coûts de production, des marges des industriels et de la grande distribution. À trop vouloir bien faire, en créant des lois et en ajoutant des contraintes, tout ce que le législateur gagnerait à confier à l'observatoire la création d'indicateurs de coûts de production, c'est un retard d'un an dans le calcul des hausses tarifaires dont pourraient bénéficier nos agriculteurs. Demande de retrait ou avis défavorable.

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