Intervention de Pierre Venteau

La protection de la rémunération des producteurs repose sur la transparence de la construction du prix. La loi EGALIM accroît l'exigence de transparence, au travers de la conclusion de contrats et d'accord-cadre par les organisations de producteurs (OP) et les associations d'organisations de producteurs (AOP), sans transfert de propriété. Un producteur qui a confié la commercialisation de sa production à une OP sans transfert de propriété a connaissance de tous les éléments constitutifs de la contractualisation, concernant tant les volumes que les prix. Ce sont des éléments essentiels en matière d'orientation de la production et de conduite de l'exploitation.

Pour les associés coopérateurs adhérents d'OP commerciales, avec transfert de propriété, ces éléments ne font pas l'objet d'une information systématique. Dès lors que la contractualisation pluriannuelle écrite va devenir obligatoire, il semble juste, au nom de la transparence et de la confiance, et indispensable au regard du pilotage de l'exploitation, que tous les producteurs, quel que soit le mode de commercialisation auquel ils recourent, disposent des informations inhérentes au contrat.