Intervention de Maud Petit

Au II de cet article, qui vise le dernier alinéa de l'article L. 681-1 du code de l'éducation, ne faudrait-il pas ajouter aux termes : « dévolues à l'autorité académique », les mots : « et au recteur chancelier », comme c'est le cas au III et au IV, visant respectivement le troisième alinéa de l'article l. 683-2 et le cinquième alinéa de l'article L. 684-2 ?