Intervention de Grégory Besson-Moreau

Réunion du mardi 15 juin 2021 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégory Besson-Moreau, rapporteur :

Votre amendement pose une difficulté : il n'est pas question de contractualisation entre un associé coopérateur et sa coopérative. La relation est fixée par les statuts de la coopérative, le producteur est propriétaire de la coopérative et ses produits sont des apports. C'est une chance pour les coopérateurs mais cela ne favorise pas la transparence. L'adoption de votre amendement conduirait à modifier en profondeur le fonctionnement des coopératives. Je vous invite donc à le retirer, sinon j'y serai défavorable.

Je vous accorde néanmoins qu'il y a un problème avec les coopératives. Je suis prêt à y travailler avec vous d'ici à l'examen en séance publique.

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