Intervention de Gabriel Attal

Réunion du mardi 5 décembre 2017 à 21h20
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Attal, rapporteur :

Nous en venons à l'amendement tant attendu ! Il vise à obtenir du Gouvernement, avant le 31 octobre 2020, un rapport vraiment complet sur l'impact global du projet de loi. Cette date a été choisie parce que, après la montée en puissance des différents dispositifs, soit après trois procédures d'inscription, nous disposerons d'un recul suffisant. En outre, les dispositifs pédagogiques d'accompagnement pour la réussite des étudiants en licence seront en vigueur depuis deux ans. Je précise enfin que le rapport nous informera sur les modalités de répartition de la contribution « vie étudiante ».

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