Intervention de Grégory Besson-Moreau

Réunion du mardi 15 juin 2021 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégory Besson-Moreau, rapporteur :

En l'espèce, la tromperie caractérisée d'un consommateur est un sujet grave. Si vous appelez les services de la DGCCRF, ils débarquent immédiatement. Si vous contactez le médiateur, il doit, à son tour, saisir une autre autorité, ce qui impose de remonter tous les échelons de l'administration. La DGCCRF, au contraire, a des bureaux dans tout le territoire.

Que les contrôles soient insuffisants, je veux bien l'admettre, mais c'est un autre sujet. Votre amendement, quant à lui, vise à conférer au médiateur un pouvoir supplémentaire alors que la DGCCRF exerce déjà cette mission.

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