Intervention de Régis Juanico

Le rapporteur Gabriel Attal n'a pas achevé sa mue : il a beaucoup travaillé pour un gouvernement, ces dernières années, mais il est aujourd'hui parlementaire ! Or les parlementaires doivent cesser de demander des rapports au Gouvernement. Nous sommes tout à fait capables d'évaluer l'impact et l'efficacité d'une loi, trois ans après son entrée en vigueur, et du reste, je le répète, le Règlement de l'Assemblée le prévoit : il suffit que le bureau de notre commission le décide dans trois ans, le rapporteur au fond étant de nouveau désigné et un rapporteur de l'opposition étant nommé pour l'accompagner dans sa tâche. Ils pourront ainsi demander au Gouvernement toutes les données nécessaires pour que les parlementaires élaborent leur propre évaluation.

Il faudrait en revanche, dès à présent, faire en sorte que le texte définisse les critères en fonction desquels nous souhaitons, dans trois ans, évaluer l'efficacité de la loi, et qu'il précise les données qu'il faudra mettre à disposition des chercheurs, des universitaires et des parlementaires.

J'y insiste : arrêtons de demander des rapports au Gouvernement, qui du reste a déjà trop de travail. Il fera son propre bilan, mais le regard du Parlement est essentiel et doit être indépendant.